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  Christian Jegourel

 

    

23 novembre 2006 4 23 /11 /novembre /2006 18:20

Flach Film, a assigné Google pour contrefaçon et parasitisme devant le tribunal de commerce de Paris à la suite de la diffusion du film "Le monde selon Bush" par le moteur de recherche américain.

Jean-François Lepetit, président de la société française explique que Google Video France a donné accès au film de William Karel "dans son intégralité et gratuitement" alors que le documentaire est exploité commercialement à la demande par les Editions Montparnasse.

D’après Flach film, "l’œuvre y est accessible par simple clic sous forme de streaming ou par téléchargement". Après avoir reçu l'assignation Google a coupé les liens avec le film mais le producteur a décidé de poursuivre la procédure et sollicite la condamnation du groupe américain à la réparation des préjudices.

Le film a été téléchargé environ 50.000 fois et le producteur estime le préjudice à 500 000€.

Article en relation :

Google, YouTube et la contrefaçon

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Published by Edgeminded - dans Actualité
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