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Le projet de loi présenté par le ministre de la culture a été adopté afin d’organiser le basculement de la diffusion analogique vers le numérique. Cette loi fixe également les conditions de lancement de la télévision haute définition. Cette loi suscite de nombreuses controverses, notamment sur l’attribution d’un canal bonus pour les chaînes hertziennes historiques.
Mais d’autres points de la loi sont également contestés comme le compte de soutient aux programmes audiovisuels (COSIP) que Free à pris pour cible récemment (ici) ou des mesures qui semblent largement dépassées avec l’accès à Internet de manière planétaire. Nous avions d’ailleurs soulevé certaines de ces aberration dans un contre rendu des conférences NPA (ici)
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